⇒ PLU
⇒ PERMIS – DÉCLARATION PRÉALABLE – CERTIFICAT D’URBANISME : VOTRE DOSSIER
Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) en ligne par voie électronique, dont le guichet unique pour toutes les communes du territoire du PAYS LOIRE NATURE est le :
Toute demande, non dématérialisée, doit être déposée en mairie en 2 exemplaires
Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez :
- pour certains travaux, faire une demande de permis de construire (PC) ou d’aménager (PA)
- pour d’autres, faire une déclaration préalable (DP)
Certains travaux de faible importance ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme, ils doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.
Si vous souhaitez vous informer de la réglementation applicable à un terrain avant un achat immobilier ou avant d’entreprendre un projet, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme (CU).
Vous trouverez les imprimés et toutes les informations pour votre demande, à jour des évolutions réglementaires et remplissables en ligne, sur le site du service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
PLU – Révision allégée + modification n° 1 et 2
⇒ PLU APPROUVE LE 09 MAI 2017
Plan zonage BOURG_PLU CERELLES
NOTE EXPLICATIVE zonage-Cérelles
⇒ POS EN VIGUEUR AVANT LE 9 MAI 2017 – REGLEMENT DES ZONES